Qu'est-ce qu'un fonds client ségrégué ?
La ségrégation, ou séparation des fonds, consiste à garder l'argent des clients à part de l'argent du broker. Les dépôts des clients sont placés sur des comptes bancaires distincts, souvent appelés comptes ségrégués ou comptes clients. Le broker ne doit pas utiliser cet argent pour payer ses salaires, ses loyers ou ses propres dettes.
L'objectif est simple : si le broker fait faillite, ses créanciers ne doivent pas pouvoir saisir l'argent qui appartient aux clients.
Comment fonctionne la séparation des fonds chez un broker
Dans un cadre réglementé, la séparation repose généralement sur ces éléments :
- Comptes dédiés : l'argent des clients est déposé auprès d'une ou de plusieurs banques, sur des comptes identifiés comme appartenant aux clients.
- Rapprochement régulier : le broker compare le total dû aux clients avec le solde de ces comptes et comble l'écart s'il en existe un.
- Contrôle externe : des auditeurs et le régulateur peuvent vérifier ces comptes.
- Compte global : le plus souvent, les fonds de tous les clients sont regroupés dans un même compte (compte « omnibus »). Chaque client n'a pas un compte bancaire à son nom.
Les règles précises varient selon le pays du régulateur. Ce qu'exige un régulateur, un autre peut ne pas l'exiger. Pour comparer les cadres, voir Ce que protège la régulation et Offshore vs onshore.
Les limites de la ségrégation en cas d'insolvabilité
La séparation des fonds améliore la sécurité d'un dépôt chez un broker, mais elle ne garantit pas que vous récupérerez tout, ni rapidement.
| Situation | Ce que la ségrégation change | Ce qu'elle ne change pas |
|---|---|---|
| Faillite du broker | Les fonds clients sont en principe hors de portée des créanciers | Délais de liquidation, frais de l'administrateur parfois prélevés |
| Écart dans les comptes (erreur, fraude) | Rien si l'argent a déjà été détourné | Les clients se partagent ce qui reste |
| Faillite de la banque qui détient le compte | Peu de chose | Les fonds peuvent être bloqués ou réduits |
| Pertes de trading | Rien | Vos pertes restent vos pertes |
Points à garder en tête :
- Ségrégation ne veut pas dire garantie. Si un trou existe dans le compte global, il est réparti entre tous les clients.
- Un fonds de compensation est un autre mécanisme. Il peut exister ou non selon le régulateur. Voir Garantie des investisseurs.
- La ségrégation ne protège pas contre le marché. Le trading de CFD et de forex avec effet de levier peut faire perdre de l'argent très vite, indépendamment de la solidité du broker. Voir Gestion du risque.
- Une promesse sur un site n'est pas une preuve. « Fonds ségrégués » écrit sur une page commerciale ne vaut que si le régulateur de l'entité concernée l'exige et le contrôle.
Comment vérifier ce qui s'applique à votre compte
- Identifiez l'entité juridique qui ouvre votre compte (son nom figure dans le contrat client). Un même groupe peut avoir plusieurs entités sous des régulateurs différents.
- Vérifiez cette entité dans le registre officiel de son régulateur : Registre FCA, Registre CySEC, Registre FSCA, Registre FSA Seychelles, Registre FSC Maurice, Registre CMA Kenya ou Autres registres.
- Lisez dans le contrat la clause sur la détention des fonds clients : quelle banque, quel type de compte, quelles exceptions.
- Suivez la méthode complète sur Vérifier un broker et la Checklist choix du broker.
Si vous utilisez Exness, vérifiez les conditions de l'entité qui gère votre compte dans votre espace personnel ou sur le site officiel.
Le cadre marocain
Au Maroc, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), régulateur des marchés de capitaux encadre le marché des capitaux, mais elle rappelle que certaines plateformes de trading (or, devises) ne sont pas soumises à son contrôle. Voir aussi la mise en garde de l'AMMC du 22.12.2025 contre le conseil en investissement non autorisé et les plateformes de trading frauduleuses (aucun nom cité).
Côté change : Office des Changes : seuls les intermédiaires agréés expressément autorisés par l'OC peuvent effectuer des transferts vers l'étranger depuis le Maroc. Par ailleurs, les personnes physiques marocaines résidentes entrant en possession d'avoirs ou de liquidités à l'étranger doivent les déclarer à l'Office des Changes dans un délai de 3 mois. Les détails sont sur Contrôle des changes.
Un broker étranger qui affirme séparer les fonds ne vous dispense pas de ces règles marocaines.
Questions fréquentes
Un compte ségrégué me protège-t-il contre les pertes ?
Non. Il protège en principe vos fonds contre les créanciers du broker, pas contre les pertes de trading.
Si le broker fait faillite, est-ce que je récupère tout ?
Pas forcément. S'il manque de l'argent dans le compte global, ou si des frais de liquidation s'appliquent, le remboursement peut être partiel et lent.
Fonds ségrégués et fonds de garantie, c'est la même chose ?
Non. La ségrégation sépare l'argent ; un fonds de garantie peut indemniser les clients dans certaines limites. Voir Garantie des investisseurs.
Comment savoir si un broker sépare vraiment les fonds ?
Vérifiez l'entité dans le registre officiel de son régulateur et lisez votre contrat client. Une simple mention publicitaire ne suffit pas.
Un faux site peut-il afficher « fonds ségrégués » ?
Oui. Les sites clones copient ces mentions. Voir Sites clones de brokers et Signes d'arnaque.