Qu'est-ce qu'un fonds de garantie des investisseurs ?
Un fonds de garantie des investisseurs est un dispositif créé par la loi d'un pays. Il indemnise les clients d'une entreprise d'investissement agréée lorsque celle-ci fait faillite et ne peut plus rendre l'argent ou les titres qu'elle détient pour eux.
Il ne couvre pas les pertes de trading. Si une position perd de la valeur à cause du marché, aucun fonds ne la rembourse. Le trading de CFD et de forex avec effet de levier peut faire perdre de l'argent très vite, et cette perte reste entièrement à la charge du client.
La protection des investisseurs repose sur plusieurs couches qui ne se remplacent pas :
| Mécanisme | Ce qu'il fait | Page à lire |
|---|---|---|
| Agrément du régulateur | Contrôle l'activité du broker | Ce que protège la régulation |
| Ségrégation des fonds | Sépare l'argent des clients de celui du broker | Fonds clients ségrégués |
| Fonds de garantie | Indemnise en cas de défaillance, dans une limite | Cette page |
Les principaux dispositifs
FSCS (Royaume-Uni)
Le Financial Services Compensation Scheme indemnise les clients éligibles des entreprises agréées par la Financial Conduct Authority (FCA) lorsqu'une entreprise est en défaut. L'indemnisation est plafonnée par personne et par entreprise. Le plafond est fixé par le FSCS et peut changer : consultez son site officiel pour le montant en vigueur. Pour savoir si une entité est bien agréée par la FCA, voir Registre FCA.
ICF (Chypre)
L'Investor Compensation Fund couvre les clients de détail des entreprises d'investissement chypriotes agréées par la CySEC. Il fonctionne dans le cadre des règles européennes sur l'indemnisation des investisseurs. Là aussi, un plafond par client s'applique, et certaines catégories de clients, notamment des clients professionnels, peuvent être exclues. Le montant et les conditions se vérifient sur le site officiel de la CySEC. Pour l'entité elle-même : Registre CySEC.
Autres pays
D'autres États de l'Union européenne disposent de leur propre fonds national, avec des règles proches. Hors de ces juridictions, la situation varie fortement. Beaucoup de régulateurs de centres offshore n'exploitent pas de fonds d'indemnisation comparable. Si un broker affirme le contraire, cherchez le nom du fonds sur le site officiel du régulateur concerné. Voir aussi Registre FSA Seychelles, Registre FSC Maurice et Autres registres.
Qui est éligible à l'indemnisation investisseur
L'éligibilité dépend de plusieurs conditions, toutes cumulatives :
- L'entité avec laquelle vous avez signé. Un même groupe peut exploiter plusieurs sociétés sous la même marque, chacune avec son propre agrément. Seule l'entité qui figure dans votre contrat compte. Elle est indiquée dans les conditions générales et en bas du site.
- Votre statut de client. Les fonds visent surtout les clients de détail. Un client classé professionnel peut perdre tout ou partie de la protection.
- La nature de la créance. Seul l'argent ou les actifs que le broker devait vous rendre sont couverts, pas les gains espérés ni les pertes de marché.
- Le plafond. Au-delà du plafond, le reste devient une créance ordinaire dans la procédure de faillite, sans garantie de recouvrement.
Pourquoi les clients offshore sont rarement couverts
Un client résidant au Maroc est souvent orienté vers une entité offshore du groupe, et non vers l'entité britannique ou chypriote. Dans ce cas, le FSCS ou l'ICF ne s'appliquent généralement pas, même si la marque est connue en Europe. La différence est détaillée dans Offshore vs onshore.
Au Maroc, le régulateur des marchés est l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), régulateur des marchés de capitaux. Il a publié une mise en garde de l'AMMC du 22.12.2025 contre le conseil en investissement non autorisé et les plateformes de trading frauduleuses (aucun nom cité). Les règles de change comptent aussi : Office des Changes : seuls les intermédiaires agréés expressément autorisés par l'OC peuvent effectuer des transferts vers l'étranger depuis le Maroc. Pour le cadre complet, voir Contrôle des changes.
Comment vérifier avant d'ouvrir un compte
- Relevez le nom exact de l'entité dans le contrat.
- Cherchez cette entité dans le registre officiel de son régulateur : Vérifier un broker.
- Identifiez le fonds de garantie associé et lisez ses conditions sur son site officiel.
- Vérifiez que votre statut de client et votre pays de résidence entrent dans le périmètre.
- Complétez avec la Checklist choix du broker.
Méfiez-vous de toute personne qui promet de récupérer vos fonds contre paiement après une faillite : voir Arnaques de récupération.
Questions fréquentes
Le fonds de garantie rembourse-t-il mes pertes de trading ?
Non. Il intervient seulement si le broker est en défaut et ne peut pas rendre l'argent qu'il vous doit. Les pertes de marché ne sont jamais couvertes.
Que se passe-t-il en cas de faillite d'un broker sans fonds de garantie ?
Vous dépendez de la ségrégation des fonds et de la procédure de liquidation. Le recouvrement peut être partiel, lent ou nul.
Une marque régulée en Europe me protège-t-elle automatiquement ?
Non. Seule l'entité qui a signé votre contrat compte. Si c'est une entité offshore, la compensation européenne ne s'applique généralement pas.
Où trouver le plafond exact du FSCS ou de l'ICF ?
Sur le site officiel de chaque fonds ou de son régulateur. Les plafonds peuvent évoluer, ne vous fiez pas à un montant repris sur un site tiers.
Que faire si mon broker cesse de payer ?
Rassemblez vos documents et consultez Plainte contre un broker et Signaler une arnaque.