Murabaha, ijara, musharaka et mudaraba : comment fonctionnent ces contrats

Pourquoi la finance islamique utilise des contrats particuliers

La finance islamique interdit le riba, c'est-à-dire l'intérêt fixé à l'avance sur un prêt d'argent. Elle limite aussi le gharar (incertitude excessive dans un contrat) et le maysir (jeu de hasard). Pour ces notions, voir le riba expliqué et gharar et maysir.

Une banque islamique ne prête donc pas de l'argent contre intérêt. Elle passe par des contrats où elle achète, loue ou s'associe. Son revenu vient d'une vente, d'un loyer ou d'un partage de bénéfices. Au Maroc, ces offres sont appelées « produits participatifs ». Elles sont proposées par les banques participatives et les « fenêtres » participatives des banques classiques.

Cette page décrit les contrats. Elle ne rend pas d'avis religieux. Pour un avis sur votre situation, adressez-vous à un savant qualifié ou consultez les avis officiels cités plus bas.

Murabaha : définition

La murabaha (au Maroc, souvent écrite « mourabaha ») est une vente avec une marge connue. Le schéma est le suivant :

1. Le client choisit un bien : logement, voiture, équipement.
2. La banque achète ce bien au vendeur et en devient propriétaire.
3. La banque revend le bien au client. Le prix comprend le coût d'achat plus une marge annoncée.
4. Le client paie ce prix en plusieurs échéances.

Ce qui distingue la murabaha d'un crédit classique :

• la banque doit posséder le bien avant de le revendre, même brièvement ;
• le prix total est fixé au moment de la vente et ne change plus ensuite ;
• le coût d'achat et la marge sont communiqués au client.

Murabaha au Maroc

La mourabaha est le produit participatif le plus répandu au Maroc, surtout pour l'immobilier et l'automobile. Le cadre juridique vient de la loi bancaire et des circulaires de Bank Al-Maghrib sur les banques participatives. La conformité religieuse des produits est examinée par le Comité Charia pour la Finance Participative, rattaché au Conseil supérieur des oulémas.

Les conditions concrètes (marge, apport, assurance takaful, frais) varient selon l'établissement. Demandez une offre écrite à chaque banque participative et comparez-les. Pour le contexte bancaire, voir banque islamique vs classique et épargne, crédit et or.

Ijara : définition

L'ijara est un contrat de location. La banque achète un bien et le loue au client contre un loyer. Pendant la location, la banque reste propriétaire et supporte les risques liés à la propriété.

Il existe une variante courante : l'ijara muntahia bittamlik, location qui se termine par le transfert de propriété au client. Elle ressemble au leasing (crédit-bail).

Points clés retenus par les normes charia de l'AAOIFI (organisme international qui publie des normes pour les institutions financières islamiques) :

• le transfert de propriété doit être prévu dans un acte séparé du contrat de location (promesse, donation ou vente distincte) ;
• l'entretien majeur et l'assurance du bien relèvent du propriétaire, donc de la banque ;
• le loyer peut être révisé seulement selon des règles connues dès la signature.

Musharaka et mudaraba

Ces contrats reposent sur le partage du résultat, et non sur un revenu fixé à l'avance.

Musharaka

La musharaka est une association. La banque et le client apportent chacun du capital à un projet. Les bénéfices sont partagés selon une clé de répartition convenue. Les pertes sont supportées selon la part de capital de chacun.

La musharaka mutanaqisa (musharaka dégressive) sert au financement immobilier dans plusieurs pays : le client rachète progressivement les parts de la banque et paie un loyer sur la part qu'il ne possède pas encore.

Mudaraba

Dans la mudaraba, une partie apporte le capital (rabb al-mal) et l'autre apporte le travail (mudarib). Les bénéfices sont partagés selon un pourcentage convenu, jamais selon un montant fixe garanti. En cas de perte sans faute du gestionnaire, le capital perdu reste à la charge de l'apporteur. Le gestionnaire perd son travail. S'il y a faute ou négligence, il en répond.

Dans les banques participatives, la mudaraba sert surtout de base aux comptes d'investissement : le déposant apporte les fonds, la banque les gère.

Tableau comparatif

Qui fixe les règles

Plusieurs sources de référence coexistent :

• AAOIFI : normes charia et normes comptables, utilisées dans de nombreux pays. Chaque contrat (murabaha, ijara, musharaka, mudaraba) fait l'objet d'une norme dédiée. Les textes se consultent sur le site officiel de l'AAOIFI.
• Conseils de fatwa nationaux : au Maroc, le Comité Charia pour la Finance Participative émet des avis de conformité sur les produits et les contrats types. Les autres pays ont leurs propres instances.
• Comités charia internes des banques, qui contrôlent l'application au quotidien.
• Bank Al-Maghrib, qui encadre l'activité bancaire participative sur le plan prudentiel et juridique.

Cette page ne peut pas contenir de liens vers ces sites. Pour lire les textes exacts, allez directement sur les sites officiels de l'AAOIFI, du Conseil supérieur des oulémas et de Bank Al-Maghrib.

Points débattus entre savants et économistes

Les avis divergent sur plusieurs sujets. Voici les positions principales, présentées sans trancher.

La murabaha est-elle trop proche du crédit classique ?

• Critique : la marge est souvent calquée sur les taux du marché, et le résultat économique ressemble à un prêt à intérêt.
• Réponse des défenseurs : la référence à un taux sert seulement à fixer un prix. Ce qui compte juridiquement, c'est la propriété réelle du bien et le prix fixe.

La promesse d'achat du client doit-elle l'engager ?

• Certains savants estiment qu'une promesse contraignante des deux côtés revient à vendre un bien avant de le posséder.
• L'AAOIFI et de nombreuses instances acceptent une promesse unilatérale contraignante du client, et non un engagement réciproque équivalent à une vente.

Pénalités de retard

• Le prix d'une murabaha ne peut pas augmenter en cas de retard, car ce serait du riba.
• Beaucoup d'instances admettent une pénalité versée à des œuvres caritatives, pour décourager les retards sans enrichir la banque. Les modalités varient d'un pays à l'autre.

Peu de financements par partage des profits

• Des économistes regrettent que la musharaka et la mudaraba restent marginales face à la murabaha, alors qu'elles incarnent mieux le partage du risque.
• Les banques citent la difficulté de suivre les résultats réels des projets financés.

Et pour le trading ?

Ces contrats concernent la banque et le financement, pas les marchés. La question du trading en ligne, des CFD (contrats sur la différence de prix) et des comptes sans swap est traitée dans finance islamique et trading, le Forex est-il halal ? et comptes sans swap.

Rappel : le trading à effet de levier sur le forex et les CFD peut faire perdre de l'argent très vite, y compris sur un compte sans swap. Lisez aussi gestion du risque.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre murabaha et crédit classique ?

Dans la murabaha, la banque achète le bien puis le revend avec une marge connue. Le prix total est fixé une fois pour toutes. Dans un crédit classique, la banque prête de l'argent et facture des intérêts.

L'ijara, c'est du leasing ?

L'ijara muntahia bittamlik y ressemble. La différence tient aux règles charia : propriété et risques restent chez la banque pendant la location, et le transfert final fait l'objet d'un acte séparé.

Quelle différence entre musharaka et mudaraba ?

Dans la musharaka, chaque partie apporte du capital. Dans la mudaraba, l'une apporte le capital et l'autre le travail. Dans les deux cas, les bénéfices sont partagés selon une clé convenue.

Quels produits participatifs existent au Maroc ?

La mourabaha est la plus courante. L'ijara, la moucharaka et la moudaraba sont aussi prévues par le cadre réglementaire. L'offre réelle dépend de chaque banque participative : vérifiez auprès de l'établissement.

Qui valide la conformité d'un produit au Maroc ?

Le Comité Charia pour la Finance Participative, rattaché au Conseil supérieur des oulémas, émet les avis de conformité. Bank Al-Maghrib encadre l'activité bancaire.

Extrade Maroc donne-t-il un avis religieux ?

Non. Cette page décrit les contrats et les positions existantes. Pour un avis, consultez un savant qualifié ou les avis officiels.