Bail-in : le renflouement interne d'une banque

Définition du bail-in

Un bail-in (renflouement interne) est un mécanisme par lequel les actionnaires et certains créanciers d'une banque en difficulté supportent ses pertes à la place de l'État.

Leurs créances sont réduites, effacées ou converties en actions de la banque. La banque continue ainsi de fonctionner sans argent public.

Définition formelle

Dans les cadres de résolution bancaire, comme la directive européenne BRRD, le bail-in est un outil de résolution. L'autorité de résolution peut déprécier ou convertir les passifs éligibles selon une hiérarchie des créanciers :

• d'abord les actions ordinaires ;
• ensuite les instruments hybrides, comme les obligations contingentes convertibles (CoCo) ;
• puis la dette subordonnée ;
• en dernier la dette senior non garantie et les dépôts non couverts par la garantie des dépôts.

Certains passifs sont en principe exclus : les dépôts garantis, les dettes sécurisées par un collatéral et certaines dettes envers les salariés. Les régulateurs imposent aux banques de détenir assez de dette « bail-inable », sous les noms MREL ou TLAC.

Les règles varient selon les pays. Pour le cadre marocain, consultez les textes officiels du régulateur bancaire.

Bail-in et bail-out

Le bail-in est apparu après la crise financière mondiale pour éviter que les États sauvent les banques avec l'argent public.

Exemple hypothétique

Une banque fictive subit des pertes plus élevées que ses fonds propres. L'autorité de résolution intervient un week-end :

1. Les actions existantes sont annulées. Les actionnaires perdent leur mise.
2. Les obligations CoCo sont entièrement dépréciées.
3. La dette subordonnée est convertie en nouvelles actions.
4. Une partie de la dette senior subit une décote (haircut). Le reste est converti en actions.
5. Les dépôts garantis ne sont pas touchés.

Le lundi, la banque rouvre avec un capital reconstitué. Ses anciens créanciers sont devenus ses nouveaux actionnaires.

Les montants réels dépendent du bilan de la banque et de la décision de l'autorité. Ce cas ne décrit aucune banque existante.

Où vous verrez ce terme

• Actualités : la crise bancaire chypriote ou l'effacement des CoCo de Credit Suisse lors de son rachat par UBS.
• Prospectus obligataires : clauses de reconnaissance contractuelle du bail-in.
• Rapports d'agences de notation : notes séparées pour la dette « bail-inable ».
• Plateformes de trading : forte volatilité des CFD sur actions bancaires et indices lors de ces annonces, avec des écarts de prix à l'ouverture.

Le trading de CFD avec effet de levier peut faire perdre de l'argent rapidement, en particulier lors d'événements bancaires soudains. Voir Gestion du risque.

Cas limites

• Perte avant résolution : un CoCo peut être déprécié par son propre seuil contractuel, sans procédure de bail-in.
• Inversion de la hiérarchie : dans le cas Credit Suisse, les porteurs de CoCo ont été effacés alors que les actionnaires ont reçu une compensation. Cela a provoqué des litiges.
• Dépôts au-delà de la garantie : ils peuvent être touchés en dernier recours.

Termes liés

• Panique bancaire
• Contagion financière
• Défaut de paiement
• Credit spread
• Credit crunch
• Flight to quality
• Contrepartie
• Glossaire du trading

Questions fréquentes

Que veut dire bail-in en français ?

Renflouement interne : la banque est sauvée avec les ressources de ses actionnaires et créanciers.

Mon compte bancaire peut-il être touché ?

Les dépôts couverts par la garantie des dépôts sont en principe exclus. Vérifiez les règles du pays de votre banque.

Quelle différence entre bail-in et bail-out ?

Le bail-in fait payer les investisseurs de la banque. Le bail-out fait payer l'État.

Le bail-in concerne-t-il les brokers ?

Le bail-in vise les banques. Pour la protection des fonds chez un intermédiaire, voir Régulation et sécurité.